Nous vous informons sur le crédit d’impôt développement durable 2013 (CIDD) ainsi que sur les autres aides mises à votre disposition pour vous aider financièrement à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Le crédit d’impôt 2013 est la principale aide mise en place par le gouvernement. Vous le connaissez certainement mais ignorez peut-être toutes les conditions particulières pour l’obtenir. Il existe aussi de nombreuses autres aides et subventions : TVA réduite, Eco Prêt à taux zéro, aides de l’Anah, subventions régionales ou départementales, aides d’associations… La prime à la casse pour les équipements de chauffage est aussi de retour !
Selon le Code général des impôts, à partir de l’année 2012 et jusqu’en 2015, les taux des crédits d’impôt pour 2013 restent les mêmes. Par conséquent, pas de changement pour 2013, sous réserve d’une mise à jour de l’article 200 quater.
Le bouquet travaux est également maintenu ,par contre, à compter du 1er janvier 2013, le crédit d’impôt est supprimé pour les logements neufs, achevés depuis moins de deux ans. Cette modification a fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts sous la référence BOI-IR-RICI-280-10-20-20120912.
Le bouquet travaux est le cas où l’on réalise ensemble au moins 2 actions éligibles :
- acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées.
- acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue del'isolation des murs.
- acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue del’isolation des toitures.
- acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaudefonctionnant au bois ou autres biomasses
- acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une sourced’énergie renouvelable
- acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompe à chaleur, à l’exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.
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Il a vu le jour lors du Grenelle de l’environnement et a pour but d’encourager les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie, notamment au niveau de l’isolation thermique. La condition sine qua non pour en bénéficier est d’être propriétaire d’une maison ou d’un appartement faisant office d’habitation principale construit avant le 1er janvier 1990. Si c’est le cas, pour bénéficier de ce prêt, vous devez au choix :
- Réaliser plusieurs bouquets de travaux d’isolation. (Consulter liste des bouquets de travaux)- Atteindre un « niveau minimum de performances énergétiques global » de la maison, en se basant sur le diagnostic réalisé par un bureau d’étude. L’Etude thermique est plus complète qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) et est effectuée à la charge du propriétaire.
Si vous êtes en copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Une fois ces conditions remplies, vous pouvez bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 20.000€ pour un bouquet de deux travaux, 30.000€ pour un bouquet de trois travaux ou plus. Si vous optez pour l’amélioration de la performance énergétique globale, vous pourrez également obtenir jusqu’à 30.000€. Une fois le prêt accordé, vous disposez d’une durée de deux ans afin de réaliser ces travaux. Le prêt n’est accordable qu’une seule fois par foyer et est de nouveau cumulable avec le crédit d’impôt développement durable depuis le 1er janvier 2012. La durée de remboursement s'étale entre 3 et 10 ans maximum, et jusqu'à 15 ans dans le cadre d'un bouquet d'au moins 3 travaux.
Un autre moyen de bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro est de choisir 2 ou 3 bouquets de travaux respectant certaines conditions.
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L’ANAH octroie des aides financières pour soutenir la lutte contre la précarité énergétique et subventionne en priorité les ménages modestes.
Cette aide est valable pour les résidences principales âgées de plus de 15 ans. Pour pouvoir demander une aide à l’ANAH, les travaux doivent être réalisés par un professionnel. Il n'y a pas de montant minimum de travaux pour les particuliers aux ressources "très modestes". Pour les autres, le montant minimum des travaux doit être de 1 500€. Par contre, le logement ne doit pas avoir bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro ou d’une autre aide de l’Etat dans les 10 années précédant la demande de subvention. Par contre, au moment de cette demande, il est possible de cumuler les aides de l’ANAH avec un éco-prêt sous certaines conditions.
Afin de bénéficier des aides de l’ANAH, il faut se situer au dessous d’un certain plafond de revenu calculé sur les deux dernières années. Il existe une version pour l’Île de France et une pour la province (voir tableau ANAH)
Les différents types de plafond servent à déterminer le montant accessible aux ménages en question. Un ménage prioritaire pourra bénéficier d’au maximum 50% de subvention sur le coût des travaux, alors que les autres auront au mieux 35%. Cependant, le montant maximal éligible de travaux est de 20.000 € pour tout type de travaux entrepris.
Le dispositif "Habiter mieux" vient en support des aides classiques de l'ANAH et est accordée indépendamment de celles-ci.
Les bénéficiaires
Ce sont les propriétaires occupants aux ressources "modestes" ou "très modestes" qui bénéficient des aides aux travaux de l’Anah. L’aide "Habiter Mieux" est une prime forfaitaire, octroyée en complément d’une aide de l’Anah. Elle ne peut être accordée indépendamment d’une aide de l’Anah.
Habiter mieux comporte également une aide non financière pour aider les demandeurs dans leur démarche. Une personne se déplace chez eux pour réaliser le diagnostic thermique de leur logement, élaborer un projet de travaux, monter le dossier de financement de A à Z, et suivre le bon déroulement des travaux.
L’aide « Habiter mieux » est soumise à conditions de ressources par rapport aux revenus de l’année n-2 avant la demande d’aide.
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Qui peut bénéficier des primes énergie?
Tout le monde peut profiter des Primes Énergie ! Que vous soyez un particulier ou une entreprise .
Grâce au mécanisme des certificats d'économies d'énergie, vous recevez un chèque en euros pour faciliter le financement de vos travaux d'économies d'énergie.
Pour recevoir vos primes énergie et financer une partie de vos travaux d’économies d’énergie, vous devez seulement être :
- Majeur, à la date de la demande de Primes Énergie,
- Propriétaire ou locataire de votre logement,
- Et domicilié en France métropolitaine.
29 rue François Dumas 73800 MONTMELIAN
Tel: 09 53 04 19 18
Fax: 09 72 42 77 50